Conditions de vente 2020
Chatterie de SOBIGCOON
siret 82065129700013 2020
Un beau Maine Coon, c'est à dire bien typé et conforme au standard, dépend bien sûr de la qualité des reproducteurs, leur coût n'est pas des moindres.... mais le coût d'un chaton inclus aussi d'autres paramètres : rappel du vaccin effectué, nourriture des BB : pâtée et croquettes de qualité pour un bon démarrage de la croissance, nombre de vermifuges donnés, tests ADN effectués ainsi que tests FIV/FeLV âge de cession du chaton et inscription au LOOF...
Pour compagnie le prix d'un chaton est de 1250€
- arrhes de réservation : 500€ -
Les arrhes sont non remboursables (article 1590 du Code Civil)
Selon la date de la réservation le solde peut être réglé en 1 ou 2 fois
le paiement du solde se fait AVANT LA CASTRATION ET RAPPEL DE VACCIN
qui a lieu quelques jours avant le 3ème mois du chaton
Le chat reste la propriété de DE SOBIGCOON jusqu'au paiement complet du prix fixé
(la loi n° 83 335 du 12 mai 1980)
Le contrat établi contient au verso, les différents articles de Loi concernant la vente de félins
LA DATE DU DEPART EST SIGNIFIEE PAR DE SOBIGCOON
si l'acquéreur ne venait pas, après l'envoi par DE SOBIGCOON d'un message demandant de venir chercher le chaton avant telle date, le chaton sera réputé de nouveau disponible à la réservation pour une autre famille
et les versements non remboursés
De même, si le prix n'est pas payé intégralement, passée la date fixée, il est réputé acquis que le vendeur peut vendre le chat à une tierce personne sans formalité ;
les sommes déjà versées restent acquises au vendeur à titre d'indemnités. :
NOTA :
délai de rétractation lors d'une vente à distance. loi Hamon de 2014 : "Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de changer d'avis et de revenir sur son achat.
Il doit alors exercer son droit de rétractation par écrit dans un délai de 14 jours (de la date de réservation)
et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (par écrit).
- Les arrhes versés ne sont pas remboursés -
Mes chatons sont vendus principalement stérilisés/castrés AVANT LEUR DEPART
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le chaton reste la propriété de la chatterie jusqu'à son départ
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Une copie de tests et écho. effectués sera donnée avec les documents de vente légaux dont l'attestation de vente,
le carnet de santé, certificat de bonne santé et le pédigrée s'il est déjà parvenu ou, en l'attendant, l'attestation d'inscription au LOOF
JE SUIS A VOTRE ECOUTE POUR REPONDRE A
TOUTE INTERROGATION
Une nourriture de qualité "sèche" en quantité suffisante, et une nourriture "humide"
de l'eau changée quotidiennement
la litière nettoyée tous les jours
les jeux et activités nécessaires au bonheur du chaton
ainsi que les câlins dont mes BB sont friands
sont des incontournables que je demande expressément aux futures familles
mes chatons ne devront vivre en contact étroit avec la famille adoptante
des photos de mes BB envoyées régulièrement me rendront particulièrement heureuse.
Merci aux futures familles de mes loulous
je me réserve le droit de refuser une vente si je pense que
mon chaton ne serait pas bien soigné dans la famille en demande
Conformément à la Loi, j'ai souscrit pour avoir un médiateur : MEDIAVET
Il peut être contacté si un accord amiable n'était pas trouvé
Les parties conviennent que, préalablement à toute action au titre de garantie, le vétérinaire de l'acheteur devra avoir communiqué au vétérinaire de l'éleveur ses constats et diagnostiques, et que toute euthanasie de l'animal ou prothèse à laquelle il sera procédé sans accord écrit du vétérinaire de l'éleveur déchargera de facto ce dernier de toute obligation de garantie
conformément à l'article 294 du Code Rural.